MENTIONS LÉGALES

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du site Internet www.mc-lehm.com, que met à votre disposition Mc LEHM TRADUCTORES, S.L., sise C/ García de Paredes, nº 88 – Bajo derecha, Madrid, Code d’identification fiscale (CIF) : B-82163908, téléphone : +34917022797 et adresse e-mail : mc-lehm@mc-lehm.com. Ci-après. Mc LEHM. La navigation sur le site Internet de Mc LEHM confère le statut d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation totale et absolue de chacune des dispositions de ces mentions légales, qui sont susceptibles d’être modifiées. L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Internet, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra vis-à-vis de Mc LEHM ou de tiers, de tous les dommages et préjudices découlant du non-respect de cette obligation.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont accessibles librement et gratuitement, toutefois, l’utilisation de certains services fournis sur le site de Mc LEHM ne sont disponibles qu’après avoir dûment rempli le formulaire correspondant. L’utilisateur affirme que toutes les données fournies à Mc LEHM sont exactes et en vigueur, et il sera le seul responsable des inexactitudes et erreurs réalisées. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et services de Mc LEHM et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, illégaux ou contraires à l’éthique ou à l’ordre public.

b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Mc LEHM ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Internet et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles Mc LEHM fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de Mc LEHM o de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Mc LEHM ou de tiers.

e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou de toute autre personne physique ou morale.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de quiconque ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir reçu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci ne soit autorisé par la loi.

g) Réunir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et communications à des fins commerciales, y compris la vente, sans en avoir demandé l’autorisation ni reçu le consentement. Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leurs design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Mc LEHM, étant entendu qu’aucun droit d’exploitation de ceux-ci n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du site Internet.

En somme, les utilisateurs accédant à ce site Internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet de tout type d’exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur le site Internet appartiennent à Mc LEHM, étant entendu que l’utilisation ou l’accès à ce dernier n’attribue en aucun cas un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, modification cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé au préalable par le titulaire des droits d’exploitation, sont formellement interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Mc LEHM et le propriétaire du site Internet en question, ni l’acceptation ou approbation de la part de Mc LEHM de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront demander l’autorisation préalable par écrit à Mc LEHM. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil (home page) de notre site Internet et l’utilisateur devra s’assurer de n’indiquer aucune information erronée inexacte ou incorrecte sur Mc LEHM, et de ne pas inclure non plus de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Mc LEHM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage réalisé des contenus mis à disposition sur ce site Internet ni des mises à jour de ceux-ci.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Les contenus du présent site Internet ont un caractère général et purement informatif, et il ne peut être garanti l’accès à l’ensemble de ceux-ci, ni l’exhaustivité, la correction, la validité ou vigueur, l’adéquation ou l’utilité de ceux-ci à une fin spécifique. Mc LEHM se pourra être tenue responsable, en vertu des dispositions légales, de tout dommage ou préjudice de toute nature découlant de :

a) l’impossibilité d’accéder au site Internet ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de validité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition sur le site Internet ;

b) virus ou autres éléments présents dans les contenus et pouvant altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs ;

c) un usage incorrect du site Internet, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes mentions légales. En particulier, et à titre d’exemple, Mc LEHM ne pourra être tenue responsable des actions de tiers enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite. De même, Mc LEHM décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site Internet n’étant pas directement gérées par son administrateur de site Internet. Les liens qui apparaissent sur ce site Internet sont exclusivement destinés à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus fournis sur ce site Internet. Mc LEHM ne garantit et n’assume aucune responsabilité liée au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites mentionnés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande en aucun cas de visiter ces derniers, et elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable du résultat obtenu. Mc LEHM décline toute responsabilité concernant les liens hypertexte établis par des tiers.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité peut être consultée sur le lien suivant : POLITIQUE DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS DE Mc LEHM

  1. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant une utilisation illicite de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages Internet comprises ou accessibles sur le site Internet, celui-ci devra envoyer une notification à Mc LEHM en s’identifiant en bonne et due forme, en précisant les présumées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. En cas de litige concernant le site Internet de Mc LEHM, la législation applicable sera la loi espagnole, les Cours et Tribunaux compétents seront ceux de Madrid.

 

  1. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Internet ne remplacent en aucun cas l’obligation de publicité des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument prouvant leur authenticité et leurs contenus. Les informations disponibles sur ce site Internet doivent être considérées comme une simple référence sans aucune validité juridique.

  1. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Mc LEHM réalisées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique seront considérées comme effectives, à tous les effets. Les utilisateurs devront s’adresser à Mc LEHM par :

  1. a) courrier postal à l’adresse : C/ García de Paredes, nº 88 – Bajo derecha, 28010 Madrid ;
  2. b) téléphone au : +34 91 702 27 97 ;
  3. c) e-mail à : mc-lehm@mc-lehm.com

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