Mc LEHM Language Services

1. OBJET ET ACCEPTATION

La présente mention légale régit l'usage du site web www.mc-lehm.com, mis à votre disposition par Mc LEHM INTERNATIONAL, S.L.: c/ García de Paredes, nº 88 - Bajo derecha, Madrid, CIF: B - 83433987, téléphone: +34917022797 et adresse de courrier électronique: mc-lehm@mc-lehm.com et Mc LEHM TRADUCTORES, S.L.: c/ García de Paredes, nº 88 - Bajo derecha, Madrid, CIF: B - 82163908, téléphone: +34917022797 et adresse de courrier électronique: mc-lehm@mc-lehm.com. Les deux sociétés sont dénommées ci-aprés Mc LEHM LANGUAGE SERVICES. La navigation sur le site web de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES attribue la condition d'usager de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cette Mention Légale, qui peuvent être sujettes à modifications. L'usager s'engage à faire une utilisation correcte du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux pratiques habituelles et à la présente Mention Légale. L'usager répondra envers Mc LEHM LANGUAGE SERVICES ou envers des tiers de tous les dommages et préjudices éventuellement occasionnés suite au non-respect de cette obligation.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Nonobstant, Mc LEHM LANGUAGE SERVICES conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à l'envoi préalable du formulaire correspondant. L'usager garantit l'authenticité et la mise à jour de toutes les données transmises à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES et sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait réaliser. L'usager s'engage formellement à faire un usage adéquat des contenus et services de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES et à ne pas les employer, entre autres, pour :
•    a) Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
•    b) Introduire sur Internet un virus informatique ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES ou de tiers ; et également gêner l'accès d'autres usagers au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Mc LEHM LANGUAGE SERVICES réalise sa prestation de services.
•    c) Essayer d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres usagers ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
•    d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et enfreindre la confidentialité des informations de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES ou de tiers.
•    e) Supplanter l'identité d'un autre usager, des administrations publiques ou d'un tiers.
•    f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de toute autre personne ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu'une telle action soit permise par la loi.
•    g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, sans qu'un tel envoi ne soit préalablement demandé ou accepté. Tous les contenus du site web, tels que les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES, et les droits d'exploitation de ces contenus ne pourront en aucun cas être considérés comme étant cédés à l'usager, au-delà de la mesure strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.

En définitive, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni l'objet d'aucun type d'exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte figurant sur le site web sont la propriété de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES, sans considérer que l'usage ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur ceux-ci. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et toutes les autres actions qui n'auraient pas été formellement autorisées par le titulaire des droits d'exploitation sont interdites.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Mc LEHM LANGUAGE SERVICES et le propriétaire du site web, qui n'établissent ni l'acceptation ni l'approbation de la part de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront au préalable demander une autorisation écrite à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l'accès à la « home page » ou page d'accueil de notre site web, et l'usager devra s'abstenir de réaliser des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Mc LEHM LANGUAGE SERVICES. Il ne pourra pas non plus inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes pratiques et à l'ordre public. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES n'est pas responsable de l'utilisation que chaque usager pourrait faire des contenus mis à disposition sur ce site web, ni des mises à jour qu'il pourrait effectuer à partir de ces contenus.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est à caractère général et possède une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou mise à jour, ni leur adéquation ou utilité à une fin spécifique. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES exclut, dans la limite permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :
•    a) L'impossibilité d'accès au site web ou le manque d'authenticité, exactitude, exhaustivité et / ou mise à jour des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition à travers le site web.
•    b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des modifications dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.
•    c) En application des lois, la bonne foi, l'ordre public, les bonnes pratiques et la présente mention légale suite à une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, Mc LEHM LANGUAGE SERVICES n'est pas responsable d'actions de tiers qui violeraient des droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d'affaires, droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et d'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illégale. Par ailleurs, Mc LEHM LANGUAGE SERVICES décline toute responsabilité concernant les informations qui seraient trouvées en dehors de ce site web et qui ne seraient pas gérées directement par son webmaster. La fonction des links figurant sur ce web consiste exclusivement à informer l'usager de l'existence d'autres sources susceptibles d'étendre les contenus offerts par ce site web. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES ne garantit ni ne se porte responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites relatifs à ces links, ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, en raison de quoi elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertexte de la part de tiers.

4. POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Si Mc LEHM LANGUAGE SERVICES a besoin d'obtenir des informations auprès de l'usager, elle demandera toujours formellement de les lui fournir de manière volontaire. Les données recueillies à travers des formulaires de collecte de données du site web ou d'autres vois seront ajoutées à un fichier informatique de données à caractère personnel dont est responsable Mc LEHM LANGUAGE SERVICES. Cette société traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de données à caractère personnel et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce electronique. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES s'engage à ne pas céder, vendre ni partager les données avec des tiers sans votre accord formel. Par ailleurs, Mc LEHM LANGUAGE SERVICES annulera ou modifiera les données si elles s'avèrent inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes à leur finalité, conformément aux dispositions établies par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel. L'usager pourra révoquer l'accord donné et exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition, en s'adressant à cette fin au siège de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES, en s'identifiant correctement et en indiquant clairement le droit qu'il souhaite exercer. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999 et autre réglementation applicable. Nonobstant, Mc LEHM LANGUAGE SERVICES n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices dérivés d'altérations que des tiers pourraient occasionner aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l'usager. Mc LEHM LANGUAGE SERVICES pourra utiliser des cookies pendant la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d'information personnel, hébergés sur le propre ordinateur de l'usager. L'usager a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou en être averti. S'il opte pour quitter notre site web à travers des links vers des sites web n'appartenant pas à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES, cette dernière ne sera pas responsable des politiques de vie privée de ces sites web ni des cookies que ceux-ci pourraient stocker sur l'ordinateur de l'usager.

La politique de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES concernant le courrier électronique est uniquement basée sur l'envoi à l'usager des communications qu'il a souhaité recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, dans ces mêmes messages, la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions établies au Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les services pour la société de l'information et le commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où tout usager ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites web inclus ou accessibles à travers le site web, vous devrez envoyer une notification à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES en vous identifiant correctement, précisant les prétendues infractions et déclarant formellement et sous votre responsabilité que les informations fournies dans cette notification sont exactes. Toute question litigieuse relative au site web de Mc LEHM LANGUAGE SERVICES sera soumise à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux et cours de Madrid.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règles, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l'unique instrument certifiant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité légale.

7. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les usagers et Mc LEHM LANGUAGE SERVICES seront considérées valides, à tous les effets, si elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les usagers devront s'adresser à Mc LEHM LANGUAGE SERVICES par :
•    a) Envoi par courrier postal à l'adresse suivante : c/ García de Paredes, nº 88 - Bajo derecha, 28010 Madrid.
•    b) Communication par appel téléphonique au numéro suivant : +34 91 702 27 97.
•    c) Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : mc-lehm@mc-lehm.com