Mentions légales

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Mentions légales régulent l’utilisation du site Web www.mc-lehm.com, que met à votre disposition Mc LEHM TRADUCTORES, S.L., dont le siège social est situé C/ García de Paredes, nº 88 – Bajo derecha, Madrid (Espagne) ; Code d’Identification Fiscale B-82163908 ; téléphone : (+34) 91 702 27 97 et adresse e-mail : mc-lehm@mc-lehm.com (ci-après, « Mc LEHM »). La navigation sur le site Web de Mc LEHM attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et absolue de chacune des clauses de ces Mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes Mentions légales. L’utilisateur répondra vis-à-vis de Mc LEHM ou de tiers, de tous les dommages et préjudices découlant du non-respect de cette obligation.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont accessibles librement et gratuitement, toutefois, l’utilisation de certains services fournis sur le site de Mc LEHM ne sont disponibles qu’après avoir dûment rempli le formulaire correspondant. L’utilisateur affirme que toutes les données fournies à Mc LEHM sont correctes et valides et il sera le seul responsable des inexactitudes et erreurs qui pourront être commises. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et services de Mc LEHM et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, allant à l’encontre du droit, de la morale ou de l’ordre public.
b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Mc LEHM ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles Mc LEHM fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de Mc LEHM ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Mc LEHM ou de tiers.
e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou de toute autre personne physique ou morale.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de quiconque ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir reçu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci ne soit autorisé par la loi.
g) Réunir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et communications à des fins commerciales, y compris la vente, sans en avoir demandé l’autorisation ni reçu le consentement au préalable. Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leurs design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Mc LEHM, étant entendu qu’aucun de leurs droits d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du site Web.
En somme, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet de tout type d’exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur le site Web appartiennent à Mc LEHM, étant entendu que son utilisation ou son accès n’attribue en aucun cas un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, modification cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé au préalable par le titulaire des droits d’exploitation, sont formellement interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Mc LEHM et le propriétaire du site Web en question, ni l’acceptation ou approbation de la part de Mc LEHM de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront demander l’autorisation préalable par écrit à Mc LEHM. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil (home page) de notre site Web et l’utilisateur devra s’assurer de n’indiquer aucune information erronée inexacte ou incorrecte sur Mc LEHM ; et de ne pas inclure non plus de contenus illicites, inappropriés ou allant à l’encontre de l’ordre public. Mc LEHM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage fait par chaque utilisateur des contenus mis à disposition sur ce site Web ni des actualisations réalisées à partir de ceux-ci.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Les contenus du présent site Web sont généraux et ont un caractère purement informatif, sans qu’il ne puisse être totalement garanti qu’il sera possible d’accéder à tous les contenus, ni l’exhaustivité, la correction, la validité ou vigueur, l’adéquation ou l’utilité de ceux-ci à une fin spécifique. Mc LEHM ne pourra être tenue responsable, dans la plus ample mesure permise par la loi, des dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) l’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou validité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition sur le site Web ;
b) virus ou autres éléments présents dans les contenus et pouvant altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs ;
c) la conformité aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes Mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, Mc LEHM ne pourra être tenue responsable des actions de tiers constituant un infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi que de la règlementation en matière de compétence déloyale et publicité illicite. Mc LEHM décline également toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site Web qui ne sont pas directement gérées par son administrateur de site Web. Les liens qui apparaissent sur ce site Web sont exclusivement destinés à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus fournis sur ce site Web. Mc LEHM ne garantit ni ne pourra être tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mentionnés. Elle ne suggère, n’invite ou ne recommande en aucun cas de visiter ces derniers, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Mc LEHM décline toute responsabilité concernant les liens hypertexte établis par des tiers.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de besoin d’informations de la part de l’utilisateur, Mc LEHM demandera toujours à celui-ci de lui fournir les informations volontairement et de manière expresse.
Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres moyens seront stockées dans un fichier électronique de données à caractère personnel dont est responsable Mc LEHM. Cet établissement traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la Protection des données à caractère personnel, et la Loi espagnole 34/2002, du 11 juin 2002, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique.
Mc LEHM s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers sans en avoir reçu l’approbation expresse. Par ailleurs, si les données fournies étaient inexactes, incomplètes ou n’étaient plus nécessaires ou pertinentes eu égard à leur finalité, Mc LEHM les supprimera ou les rectifiera en vertu des dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la Protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur pourra révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition en se dirigeant pour cela au siège social de Mc LEHM, en s’identifiant en bonne et due forme et en indiquant visiblement le droit concret exercé.
Mc LEHM adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la dite Loi organique espagnole 15/1999 et autres règlementations applicables. Toutefois, Mc LEHM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices découlant d’éventuelles altérations causées par des tiers sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.
Mc LEHM pourra utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles hébergés sur le dispositif de l’utilisateur même. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’empêcher la création de cookies ou d’en être averti. S’il choisit d’abandonner notre site Web en cliquant sur des liens vers des sites Web n’appartenant pas à Mc LEHM, cette dernière ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ni des cookies que ceux-ci pourraient stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.
La politique de Mc LEHM en matière de courrier électronique se limite uniquement à l’envoi des communications que l’utilisateur a demandé de recevoir. S’il préfère ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, il pourra, via ces e-mails, exercer son droit de suppression et refus de réception de ces messages, en vertu des dispositions du Titre III, article 22 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services pour la société de l’information et au commerce électronique.

 

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web comprises ou accessibles sur le site Web, celui-ci devra envoyer une notification à Mc LEHM en s’identifiant en bonne et due forme, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. En cas de litige concernant le site Web de Mc LEHM, la législation applicable sera la loi espagnole, les Cours et Tribunaux compétents étant ceux de Madrid.

 

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent en aucun cas la publicité légale des lois, règlementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument prouvant leur authenticité et leurs contenus. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme une simple référence sans aucune valeur légale.

 

7. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Mc LEHM réalisées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique seront considérées comme effectives, à tous les effets. Les utilisateurs devront se diriger à Mc LEHM par les moyens suivants :
a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : C/ García de Paredes, nº 88 – Bajo derecha, 28010 Madrid (Espagne).
b) Communication par appel téléphonique au numéro : (+34) 91 702 27 97.
a) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : mc-lehm@mc-lehm.com

 

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