Mentions légales
IDENTIFICATION
Mc LEHM Traductores, S.L.U., titulaire du nº SIREN espagnol : B-82163908, est une société espagnole sise à Madrid, Calle García de Paredes, 88 bajo – derecha (28010), inscrite au registre du commerce de Madrid à la feuille numéro M-221312, feuillet 103, tome 1599, inscription nº 1, et ayant pour téléphone 91 702 27 97 et e-mail : gdpr@mc-lehm.com
OBJET
Mc LEHM Traductores, S.L., désignée ci-après Mc LEHM, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle a pour objectif de respecter les obligations des dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de ce dernier. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et exécuter rigoureusement les dispositions qui s’y trouvent, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Mc LEHM se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourrait apparaître sur le site web sans qu’il existe une obligation d’avertir au préalable ou d’informer les utilisateurs desdites obligations ; la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Mc LEHM décline toute responsabilité dérivant des informations publiées sur son site web, chaque fois qu’elles ont été manipulées ou introduites par un tiers.
Mc LEHM ne pouvant contrôler systématiquement les contenus introduits par les tiers sur son site décline toute responsabilité concernant ces derniers. En tout état de cause, Mc LEHM déclare qu’elle procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en éliminant immédiatement le lien vers ce site web et en communiquant le contenu en question aux autorités compétentes.
Mc LEHM décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés, à titre d’exemples, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de forme indépendante sur le site web de Mc LEHM. Cependant, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Mc LEHM se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour collaborer de forme active au retrait et, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale, et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un quelconque contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été dûment contrôlé et testé pour son bon fonctionnement, qui est en principe garanti tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Mc LEHM n’écarte cependant pas la possibilité qu’il puisse exister des erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires se produisent et rendent l’accès au site web impossible.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web (comprenant, à titre d’exemples, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement tels que les dessins, logos, textes et/ou graphiques) est la propriété de Mc LEHM ou, le cas échéant, cette dernière dispose d’une licence ou de l’autorisation expresse de la part des auteurs.
En tout état de cause, l’autorisation écrite préalable de Mc LEHM est nécessaire pour toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, indépendamment de leur finalité. Toute utilisation non autorisée au préalable par Mc LEHM sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers à Mc LEHM et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant les responsables de tout litige possible dont ils pourraient être à l’origine. En tout état de cause, Mc LEHM dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.
Mc LEHM reconnaît les droits de propriété industrielle ou intellectuelle en faveur de leurs titulaires, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité de Mc LEHM les concernant, et encore moins le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de cette dernière.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole sera applicable lors de la résolution de tous les litiges ou problèmes liés au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées. Les parties s’y soumettent expressément. Les tribunaux correspondant au domicile de l’utilisateur seront compétents pour la résolution de tous les litiges dérivant ou liés à l’utilisation du site, s’il y a lieu.
Mc LEHM et l’utilisateur pourront également soumettre les conflits liés au présent site web aux arbitrages prévus dans la législation d’arbitrage et de défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux procédures de résolution extrajudiciaire de conflits qui sont instaurées au moyen de codes de conduite et d’autres instruments d’autorégulation.