Mentions légales

Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site www.mc-lehm.com, dont Mc LEHM Traductores, S.L.U. est la propriétaire (ci-après, « Mc LEHM »).

La navigation sur le site web de Mc LEHM vous confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions contenues dans les présentes mentions légales. Nous vous informons également que Mc LEHM peut modifier ces conditions sans préavis.

C’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement le contenu de ces mentions légales si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site web et les utiliser.

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Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, Mc LEHM pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

Identification

Mc LEHM Traductores, S.L.U., possédant le CIF (Code d’identification fiscale) B-82163908, est une société espagnole ayant son siège social calle García de Paredes, 88 bajo – derecha, 28010 Madrid, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, à la page numéro M-221312, feuillet 103, tome 1.599, 1^re inscription.

Communication

Mc LEHM met à la disposition de l’utilisateur les modes de contact suivants :

Téléphone : (+34) 91 702 27 97.
E-mail : gdpr@mc-lehm.com.

Toutes les notifications et communications entre l’utilisateur et Mc LEHM sont réputées effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un de ces différents modes.

Mc LEHM n’adhère à aucun code de conduite.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et aux services est libre et gratuit (hormis les coûts de connexion à Internet, que l’utilisateur paye à son prestataire de services contractuel). Toutefois, Mc LEHM peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au fait de remplir au préalable le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il communique à Mc LEHM sont authentiques et actuelles y qu’il est l’unique responsable en cas de déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un bon usage des contenus et des services de Mc LEHM et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de produire des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de Mc LEHM ou de tierces personnes ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles Mc LEHM fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des espaces restreints des systèmes informatiques de Mc LEHM ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de Mc LEHM ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou exercer toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que le titulaire des droits correspondants ne l’autorise expressément ou que cela soit permis par la loi.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités en tout genre et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tel que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie ou les logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre qui est la propriété de Mc LEHM, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En définitive, l’utilisateur qui accède à ce site peut visualiser son contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur le site sont la propriété de Mc LEHM, et l’utilisation ou l’accès à ces contenus ne saurait être interprété comme accordant un quelconque droit à l’utilisateur.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

La mise en place d’hyperliens n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Mc LEHM et le propriétaire du site web en direction duquel pointe l’hyperlien, ni l’acceptation ou approbation de ses contenus ou services de la part de Mc LEHM.

Mc LEHM ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui peut être faite par l’utilisateur du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées à partir de ce matériel.

4.1. Exclusions de garanties et de responsabilité en matière d’accès et d’utilisation

Le contenu du présent site est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. Aucune garantie complète ne peut être donnée concernant l’accès à tous les contenus ni quant à leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, pas plus qu’à leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

Mc LEHM, dans la mesure permise par l’ordre juridique, ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de :

L’impossibilité d’accéder au site web ; le défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité de son contenu ; l’existence de vices et de défauts en tout genre dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à la disposition de l’utilisateur par le biais du site ou des services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données de l’utilisateur.
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales en raison d’une mauvaise utilisation du site. En particulier et à titre d’exemple, Mc LEHM ne saurait être tenu pour responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que les réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

Par ailleurs, Mc LEHM décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur le présent site est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. Mc LEHM ne garantit pas et ne saurait être tenu pour responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites hyperliés ; il ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas de visiter ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus.

Mc LEHM ne saurait être tenu pour responsable de la mise en place de liens de la part de tiers.

4.2. Procédure en cas d’activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à Mc LEHM en s’identifiant comme il se doit et en spécifiant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur le présent site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

4.4. Liens

Liens vers des pages web de tiers :

Les liens qui peuvent apparaître sur le site et qui ont été inclus par Mc LEHM sont mis à la disposition de l’utilisateur uniquement dans le but de faciliter l’accès à d’autres contenus de tiers. Toutefois, il convient de noter que Mc LEHM ne gère pas les sites web vers lesquels ces liens redirigent et n’est pas responsable de leur contenu.

De même, Mc LEHM n’a aucune obligation de contrôle de ces sites web de tiers ou de leur contenu.

Par ailleurs, Mc LEHM ne cautionne pas et ne saurait être tenu pour responsable des comportements, des caractéristiques ou des contenus des liens de tiers ou de toute transaction que l’utilisateur pourrait effectuer avec le fournisseur de ces liens.

Mc LEHM agira avec la célérité requise s’il apprend que des activités illicites ou portant atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers sont réalisées par le biais d’un site web de tiers.

Liens vers le site web :

Si l’utilisateur souhaite mettre en place des liens vers le site, il doit toujours le faire conformément à la loi et aux présentes conditions d’utilisation et respecter les dispositions suivantes :

- Le lien doit renvoyer à la page principale (home) du site web.
- Le lien doit être complet et afficher l’ensemble du site.

Le lien ne peut en aucun cas renvoyer au site par le biais d’un frame ou cadre, c’est-à-dire en l’incorporant dans la propre page du tiers ; le contenu ne peut pas non plus être utilisé séparément et indépendamment du site web.

En aucun cas des déclarations et/ou commentaires faux, inexacts ou incorrects concernant le site, Mc LEHM, ses utilisateurs, ses clients, ses services et/ou les membres de l’équipe, ne peuvent être faits sur les pages web sur lesquelles le lien vers le site est inséré.

Mc LEHM peut demander la suppression de ce lien à tout moment sans avoir à fournir une quelconque justification, une simple communication à cet effet étant suffisante.

Propriété intellectuelle et industrielle

Mc LEHM est titulaire ou a obtenu les droits, licences et/ou autorisations correspondants pour les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses contenus, ses logiciels et la sélection et/ou la disposition du contenu du site.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site par l’utilisateur n’impliquent pas de renonciation, transfert ou cession des droits de propriété intellectuelle de Mc LEHM. Il n’est accordé à l’utilisateur qu’un droit d’utilisation du site et de son contenu pour consulter les informations sur les services disponibles. Ce droit n’est pas exclusif et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence ou d’un transfert à des tiers.

À l’exception du droit d’utilisation susvisé, il est interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, communiquer publiquement, distribuer, effacer, extraire, réutiliser ou utiliser le site et son contenu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Mc LEHM ou du titulaire des droits ou sans y être autorisé par la loi.

Toute utilisation non autorisée effectuée par l’utilisateur est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à l’obligation pour l’utilisateur de réparer les dommages causés.

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole actuelle.

La langue utilisée sera l’espagnol castillan.

6.1. Mécanismes de confiance en ligne

Notre entité n’est membre d’aucun mécanisme de confiance en ligne, mais nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Vous trouverez de plus amples informations sur le système de règlement des litiges de l’ODR en suivant ce lien : https://www.mscbs.gob.es/consumo/pec/divulgacion/ODR.htm